Vie associative

 

        statuts de l'association

  

ART. 1 -DENOMINATION

ART. 2 -DUREE -SIEGE SOCIAL

ART. 3 -OBJET

ART. 4 -MOYENS D'ACTION

ART. 5 -MEMBRES

ART. 6 -RESSOURCES -EXERCICE SOCIAL

ART. 7 -DEMISSION -RADIATION -EXCLUSION

ART. 8 -ADMINISTRATION

ART. 9 -BUREAU

ART. 10 -ELECTEURS

ART. 11 -ELIGIBILITE

ART. 12 -ASSEMBLEE GENERALE

ART. 13 -POUVOIRS

ART. 14 -MODIFICATION DES STATUTS

ART. 15 -DISSOLUTION -LIQUIDATION

ART. 16 -REGLEMENT INTERIEUR

ART .17 -FORMALITES

ART. 1 -DENOMINATION

 Il est formé par les personnes présentes, sous le bénéfice des dispositions de la Loi du 1er Juillet 1901 relative aux associations, et des lois et décrets ultérieurs qui la complètent ou la modifient, une association sans but lucratif dénommée Association des Randonneurs Equestre d'Eure et Loir (A.R.E.E.L.).

ART. 2 -DUREE -SIEGE SOCIAL

 Sa durée est illimitée.

 Son siège social est fixé à la Mairie de CHARTRES.

ART. 3 -OBJET

 L'association a pour objet:

 -de regrouper dans les limites géographiques du département d'Eure et Loir, les personnes physiques et morales intéressées par les activités de tourisme équestre et d'équitation d'extérieure,

 -de permettre et faciliter entre eux des relations amicales et d'entraide, dans la pratique de leurs activités équestres,

 -de leur procurer toutes facilités pour l'exercice de leurs activités en rapport avec l'utilisation du cheval,

 -de constituer et de diffuser une documentation générale sur toutes les activités ayant trait à ces objets,

 -de participer à toutes actions de nature à favoriser la reconnaissance, le recensement, la sauvegarde et l'entretien des itinéraires et des gîtes équestres,

 -de protéger et de défendre en toutes occasions l'espèce chevaline,

 -de solliciter et recevoir toutes subventions et dons dans le cadre de l'objet social.

ART. 4 -MOYENS D'ACTION

 L'association se réserve tous les moyens utiles à la réalisation de l'objet social.

ART. 5 -MEMBRES

 L'Association se compose de membres fondateurs, de membres adhérents et de membres affiliés.

 Les membres fondateurs sont les Personnalités à l'initiative desquelles est due la création de l'Association. Leur liste, strictement limitative et personnelle, figure au procès-verbal de l'assemblée constitutive.

 Est membre adhérent, toute personne physique, ayant son domicile, sa résidence, ses intérêts ou ses activités hippiques en Eure et Loir, qui accepte les présents statuts. Les membres adhérents versent une cotisation annuelle dont le montant est fixé par une instance décisionnelle de l'association(CA).

 Est membre affilié, tout groupement, société ou organisme professionnel remplissant les conditions suffisantes de moralité, l'organisation technique et matérielle, dont l'activité est limitée au Tourisme Equestre et à l'Equitation d' extérieure, s'engageant à respecter les présents statuts. L'adhésion des membres affiliés est décidée par le Conseil d'Administration à la majorité simple. Les membres affiliés versent une cotisation annuelle dont le montant est fixé par le règlement intérieur.

 Tous les membres prennent l'engagement d'honneur d'œuvrer dans le cadre de l'objet de l'association.

 

ART. 6 -RESSOURCES -EXERCICE SOCIAL

 Les ressources de l'Association se composent:

 *1. des cotisations des membres adhérents et affiliés,

 *2. de subventions diverses,

 *3. du produit des manifestations qu'elle organise,

 *4. de ressources diverses.

 Il est tenu une comptabilité faisant apparaître annuellement la récapitulation des comptes de ressources et de dépenses de l'Association.

 L'exercice coïncide avec l'année civile.

 Les cotisations sont perçues et valables au titre de l'année civile.

ART. 7 -DEMISSION -RADIATION -EXCLUSION

 La qualité de membre de l'Association se perd:

 -par la démission,

 -par la radiation prononcée par le Conseil d'Administration pour non-paiement de la cotisation,

 - par la radiation prononcée par le conseil d'administration pour motifs grave après avoir in Tout membre qui, pour quelque cause que ce soit, cesse de faire partie de l'Association, n'a droit à aucun remboursement.

ART. 8 -ADMINISTRATION

 L'Association est administrée par un Conseil d'Administration de 9 à 15 membres qui ont les pleins pouvoirs dans la limite des statuts.

 Le Conseil d'Administration est élu au scrutin secret pour 3 ans par l'Assemblée Générale des membres. Il se renouvelle par tiers tous les 3 ans. Les membres sortant sont rééligibles à leur demande.

 En cas de vacance, le Conseil d'Administration pourvoit provisoirement au remplacement des membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque ou devrait également expirer le mandat des membres remplacés.

 Le Président et les membres du bureau sont choisis parmi les membres du Conseil d'Administration et élus par ce dernier pour 2 ans.

 Le Conseil d'Administration se réunit chaque fois qu'il est convoqué par le président. Il délibère valablement quand la réunion comprend au moins 6 membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, l'avis du Président est prépondérant.

 Le Conseil d'Administration, établit un règlement intérieur qui détermine les détails d'exécution des présents statuts. Ce règlement entre immédiatement en application à titre provisoire, jusqu'à ce qu'il ait été soumis à l'assemblée; il deviendra définitif après son agrément. Il est tenu un procès-verbal des réunions. Ces procès verbaux sont signés, par le Président et le Secrétaire.

ART. 9 -BUREAU

 Il comprend un Président, un secrétaire, et un trésorier.

ART. 10 -ELECTEURS

 Est électeur tout membre adhérent, affilié, fondateur, ayant acquitté les cotisations échues, âgé de plus de 18 ans au moins au jour de l'élection.

ART. 11 -ELIGIBILITE

 Est éligible au Conseil d'Administration toute personne physique âgée d'au moins 18 ans au jour de l'élection, de nationalité française et jouissant de ses droits civils et politiques.

ART. 12 -ASSEMBLEE GENERALE

 L'Assemblée générale de l'Association se réunit au moins une fois par an et chaque fois qu'elle est convoquée par le Conseil d'Administration ou sur la demande écrite du quart au moins de ses membres.

 Son ordre du jour est réglé par le Conseil d'Administration. Son bureau est celui du Conseil d'Administration.

 Le quorum des délibérations est fixé au quart des membres visés à l'article 5. Si ce quorum n'est pas atteint, une deuxième Assemblée est convoquée, avec le même ordre du jour, à au moins six jours d'intervalles. Elle délibère alors valablement quelque soit le nombre de membres présents.

 L'Assemblée Générale entend les rapports sur la gestion du Conseil d'Administration, sur la situation financière et morale de l'Association. Elle approuve les comptes de l'exercice clos, vote le budget de l'exercice suivant, délibère sur les questions mises à l'ordre du jour, et pourvoit, s'il y a lieu, au renouvellement des membres du Conseil d'Administration. Elle approuve le procès-verbal de la précédente Assemblée Générale.

ART. 13 -POUVOIRS

Les dépenses sont ordonnancées par le Président qui peut déléguer temporairement sa signature à tel autre membre du Conseil d' Admi,nistration de son choix. En son absence ou à défaut d'une délégation de signature du Président, les dépenses sont ordonnancées par le trésorier.

 Le Président ou tout autre membre du Conseil d'Administration qu'il a choisi pour le remplacer, représente l'Association en justice et dans tous les actes de la vie civile.

 Il peut contracter des emprunts pour la bonne marche de l'Association. Le représentant de l'Association doit jouir du plein exercice de ses droits civils.

ART. 14 -MODIFICATION DES STATUTS

 Les statuts ne peuvent être modifiés par une Assemblée Générale Extraordinaire que sur la demande du Conseil d'Administration ou du quart au moins des membres de l'Association. Les convocations doivent être individuelles et adressées dans le délai légal.

ART. 15 -DISSOLUTION -LIQUIDATION

 En cas de dissolution, l'actif est évalué par un ou plusieurs commissaires désignés par l'Assemblée Générale à cet effet, et attribué suivant les dispositions de celle-ci et conformément à la Loi, à une Association déclarée ayant un objet similaire ou à tous établissements publics ou privés reconnus d'utilité publique, de son choix. Le bilan est adressé à l'autorité préfectorale accompagné des propositions faites par l'Assemblée pour la dévolution des biens.

 Les dispositions de l'article 13 sont applicables en pareil cas.

ART. 16 -REGLEMENT INTERIEUR

 Toute question de détail concernant l'administration de l'Association sera rég1ée par le règlement intérieur.

ART .17 -FORMALITES

 Le Président, au nom du Conseil d'Administration, est chargé de remplir toutes les formalités de déclaration et de publication prescrites par la législation en vigueur. Tous pouvoirs sont donnés au porteur des présentes à l'effet d'effectuer ces formalités.

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Les présents statuts ont été adoptés en Assemblée Générale Constitutive à SAINT ARNOULT des BOIS, le vendredi 25 JUIN 1982.

 Ils seront déposés à la préfecture de CHARTRES, ainsi que les modifications ultérieures dans les formes et délais prévus à l'article 5 de la Loi du 1er. Juillet 1901.

 

 




 
 
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